Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FENAIN
Libellé de la voie du demandeur : Place de nos Fusilles
Code postal du demandeur : 59179
Localité du demandeur : FENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Irene Joliot Curie
Code postal du terrain : 59179
Localité du terrain : FENAIN
Section cadastrale 1 : 2516B
Section cadastrale 2 : 436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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