Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fenain
Libellé de la voie du demandeur : Place de nos Fusilles
Code postal du demandeur : 59179
Localité du demandeur : FENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de nos Poilus
Code postal du terrain : 59179
Localité du terrain : FENAIN
Section cadastrale 1 : 1396B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre