Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FELLETIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21230790400012
Libellé de la voie du demandeur : 12 PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 23500
Localité du demandeur : FELLETIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAGNE
Code postal du terrain : 23500
Localité du terrain : FELLETIN
Section cadastrale 1 : 0322AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3854
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 144
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 593
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 593
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
France Cadastre