Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME FELINOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 49869958600018
Type de voie du demandeur : quart
Libellé de la voie du demandeur : COTE CHAUDE
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : Felines-sur-Rimandoule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : JOUVE
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : Felines-sur-Rimandoule
Section cadastrale 1 : 163A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre