Permis de construire de la ville de Félines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Felines
Numéro de SIRET du demandeur : 21430093100018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Felines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Felines
Section cadastrale 1 : 1679B
Section cadastrale 2 : 653B
Section cadastrale 3 : 656B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 237
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29