Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Felines
Numéro de SIRET du demandeur : 21430093100018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Felines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Felines
Section cadastrale 1 : 656B
Section cadastrale 2 : 653B
Section cadastrale 3 : 1679B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 465
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre