Permis de construire de la ville de Félines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FELINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070089400012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : FELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN A VENT
Lieu-dit du terrain : PLACE FELIX SERVE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 717B
Section cadastrale 2 : 240B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09