Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2F Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 8800275250
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : Beaurepaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Abricotier
Lieu-dit du terrain : Le Chatelet
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 2090D
Section cadastrale 2 : 1017D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre