Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CARRE DES BATISSEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 81059252700016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Couvent
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Croix des Rameaux
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 723B
Section cadastrale 2 : 1400B
Section cadastrale 3 : 1402B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre