Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEJEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 44175563400017
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : Felines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 547B
Section cadastrale 2 : 548B
Section cadastrale 3 : 811B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5379
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 530
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre