Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PANAMENA
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANAMENA
Numéro de SIRET du demandeur : 82876671700000
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : FELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX DES RAMEAUX
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 272B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre