Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MADI
Numéro de SIRET du demandeur : 82298842400013
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Replat
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : Peaugres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontachard
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : Felines
Section cadastrale 1 : 1199C
Section cadastrale 2 : 477C
Section cadastrale 3 : 478C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre