Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONTACHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43800092900010
Numéro de voie du demandeur : 1851
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE QUINTENAS
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ROIFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTACHARD
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : FELINES
Section cadastrale 1 : 1846C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre