Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82755617600010
Numéro de voie du demandeur : 687
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vinzieux
Lieu-dit du demandeur : Le Mein
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : Felines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Montvallier
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : Felines
Section cadastrale 1 : 264B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 560
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre