Informations sur le permis de construire n°01209318G0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : LE FEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CREMADE
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : LE FEL
Section cadastrale 1 : 1402A
Section cadastrale 2 : 1027A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5922

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31