Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FRENELET
Numéro de SIRET du demandeur : 41889524900013
Lieu-dit du demandeur : Chel-lieu
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Feissons-sur-Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le FRENELET
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Feissons-sur-Salins
Section cadastrale 1 : 198ZE
Section cadastrale 2 : 199ZE
Section cadastrale 3 : 200ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2886
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
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