Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FRENELET
Numéro de SIRET du demandeur : 41889524900013
Lieu-dit du demandeur : Chel-lieu
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Feissons-sur-Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le FRENELET
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Feissons-sur-Salins
Section cadastrale 1 : 198ZE
Section cadastrale 2 : 199ZE
Section cadastrale 3 : 200ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6561
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2886
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre