Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FEISSONS SUR SALINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21730113400011
Lieu-dit du demandeur : CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Feissons-sur-Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHEF LIEU
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Feissons-sur-Salins
Section cadastrale 1 : 0409ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre