Permis de construire de la ville de Feins

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHAMPBELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHAMPBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47961764900013
Lieu-dit du demandeur : CHAMPBELLE
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : FEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPBELLE
Code postal du terrain : 35440
Localité du terrain : FEINS
Section cadastrale 1 : 0396C
Section cadastrale 2 : 0398C
Section cadastrale 3 : 0402C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597713
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1147
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19