Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole Centre Est
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Truchis de Lays
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 655
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 0377AN
Section cadastrale 2 : 0378AN
Section cadastrale 3 : 0370AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 163
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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