Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : association OGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 77933011700010
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'ecole privee
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 0418AE
Section cadastrale 2 : 0274AE
Section cadastrale 3 : 0190AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3558
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre