Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Mimosas
Numéro de SIRET du demandeur : 4437261950001
Numéro de voie du demandeur : 438
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTS
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIMEROL
Lieu-dit du terrain : 1416 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 0113AE
Section cadastrale 2 : 0338AE
Section cadastrale 3 : 0332AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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