Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les MIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44372619500011
Numéro de voie du demandeur : 438
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Monts
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 0339AE
Section cadastrale 2 : 0338AE
Section cadastrale 3 : 0332AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre