Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : residence d'URFE
Numéro de SIRET du demandeur : 26010002900016
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Condamnale
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Ecole Privee
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 0021AE
Section cadastrale 2 : 0022AE
Section cadastrale 3 : 0273AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16833
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 95
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4247
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre