Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMA
Dénomination personne morale demandeur : DUCLUT
Numéro de SIRET du demandeur : 84974246500016
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Massets
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Ternant
Code postal du terrain : 01570
Localité du terrain : FEILLENS
Section cadastrale 1 : 17020D
Section cadastrale 2 : 17030D
Section cadastrale 3 : 17040D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 576
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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