Permis de construire de la ville de Fégréac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES TROIS RIVIERES
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DRESNAY
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : FEGREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DU DRESNAY
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : FEGREAC
Section cadastrale 1 : 0891N
Section cadastrale 2 : 0892N
Section cadastrale 3 : 0224XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8853
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3200
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 67
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05