Permis de construire de la ville de Fégréac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FEGREAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : FEGREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : FEGREAC
Section cadastrale 1 : 0155XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1564
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 141
Surface ' Artisanat ' démolie : 110
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12