Permis de construire de la ville de Fégréac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FEGREAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : FEGREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : FEGREAC
Section cadastrale 1 : 0155XV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1564
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31