Permis de construire de la ville de Fégréac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA BUCHERONETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84253005700012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : LA CATEE
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : FEGREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CATEE
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : FEGREAC
Section cadastrale 1 : 0113XR
Section cadastrale 2 : 0110XR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19184
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07