Permis de construire de la ville de Fégréac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FEGREAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : FEGREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTEL DENIS
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : FEGREAC
Section cadastrale 1 : 0670N
Section cadastrale 2 : 0208N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3998
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 627
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Service public ' démolie : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30