Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BYJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81786673400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : de l' Andlau
Code postal du demandeur : 67640
Localité du demandeur : FEGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Ebel
Code postal du terrain : 67640
Localité du terrain : FEGERSHEIM
Section cadastrale 1 : 011604
Section cadastrale 2 : 011704
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 976
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre