Permis de construire de la ville de Fêche-l'Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GRANDS VERDATS
Numéro de SIRET du demandeur : 4915466200013
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Combes
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : FECHE-L'EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Combes
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : FECHE-L'EGLISE
Section cadastrale 1 : 81ZA
Section cadastrale 2 : 82ZA
Section cadastrale 3 : 83ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13