Informations sur le permis de construire n°09004518C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83465394100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont Bart
Code postal du demandeur : 25420
Localité du demandeur : VOUJEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Combes/Rue du Jura
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : FECHE-L'EGLISE
Section cadastrale 1 : 108ZA
Section cadastrale 2 : 111ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 664

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141