Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Fêche-l'Église
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90045

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004521C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/08/2021
Date d'ouverture de chantier : 30/09/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI JBELC

Code postal : 25700 VALENTIGNEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Rue d'Alsace FECHE-L'EGLISE 90100
Parcelle(s) concernée(s) : A79 A499
Superficie du terrain : 1698m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 73m2