Informations sur le permis de construire n°05922418O0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590224800016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS CHANTREAU
Code postal du demandeur : 59247
Localité du demandeur : FECHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS CHANTREAU
Code postal du terrain : 59247
Localité du terrain : FECHAIN
Section cadastrale 1 : 1120A
Section cadastrale 2 : 1122A
Section cadastrale 3 : 1123A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15576

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2778
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 408
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31