Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Pucelle
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Suzanne Clement
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : Fecamp
Section cadastrale 1 : 0086AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 356
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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