Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50816285600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT CORNET
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : FEBVIN PALFART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0006
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT CORNET
Code postal du terrain : 62960
Localité du terrain : FEBVIN-PALFART
Section cadastrale 1 : 00121ZS
Section cadastrale 2 : 00120ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7229
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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