Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NAYET
Numéro de SIRET du demandeur : 44264156900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MONT CORNET
Code postal du demandeur : 62960
Localité du demandeur : FEBVIN-PALFART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONT CORNET
Code postal du terrain : 62960
Localité du terrain : FEBVIN-PALFART
Section cadastrale 1 : 117ZS
Section cadastrale 2 : 118ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7215
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 800
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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