Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COCINA
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montivier
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : FAY-LES-NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN BATIMENT C4 SITUE D
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : FAY-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 334C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2629
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : gites de moins de 15 personnes
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre