Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAUSSON
Dénomination personne morale demandeur : RAUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80907966800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Edouard Halle
Code postal du demandeur : 94290
Localité du demandeur : Villeneuve-le-Roi
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Foljuif
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : Fa -les-Nemours
Section cadastrale 1 : 131F
Section cadastrale 2 : 133F
Section cadastrale 3 : 128F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2196
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-30
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre