Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDELCA
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRANDE
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : FAY-LES-NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : FAY-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 801D
Section cadastrale 2 : 798D
Section cadastrale 3 : 797D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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