Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA COULEE AUX CHEVAUX
Dénomination personne morale demandeur : LA COULEE AUX CHEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 80438263800026
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRES
Lieu-dit du demandeur : LAVEAUX
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : FAY-LES-NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Foljuif
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : FAY-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 138E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 9
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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