Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Folure
Numéro de SIRET du demandeur : 39445507500017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Champ Lalier
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Fays
Section cadastrale 1 : 720A
Section cadastrale 2 : 721A
Section cadastrale 3 : 722A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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