Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute communes Vannier Am
Numéro de SIRET du demandeur : 20003636600017
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Fayl-Billot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : La rose des vents
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Fayl-Billot
Section cadastrale 1 : 70ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre