Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Fayl Billot
Numéro de SIRET du demandeur : 21520141900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Fayl-Billot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Fayl-Billot
Section cadastrale 1 : 515AK
Section cadastrale 2 : 527AK
Section cadastrale 3 : 526AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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