Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES CHAVANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 83337395400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chavannes
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Ouge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale n 19
Lieu-dit du terrain : Champ Panet
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Fayl-Billot
Section cadastrale 1 : 48ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre