Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Savoir faire
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la liberation
Code postal du demandeur : 52600
Localité du demandeur : CHALINDREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vesoul
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : FAYL-BILLOT
Section cadastrale 1 : 162AH
Section cadastrale 2 : 163AH
Section cadastrale 3 : 164AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2767
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 764
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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