Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fayl-Billot
Numéro de SIRET du demandeur : 21520141900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : FAYL-BILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : FAYL-BILLOT
Section cadastrale 1 : 286AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre