Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONTROLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42314279300029
Numéro de voie du demandeur : 5-17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Corbusson
Lieu-dit du demandeur : ZAC le Chatellier II
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : SAINT-BERTHEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Petite Vallee
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : FAYET
Section cadastrale 1 : 129ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 976
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre