Informations sur le permis de construire n°07911717P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FAYE SUR ARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21790117200015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NIORT
Code postal du demandeur : 79160
Localité du demandeur : Faye-sur-Ardin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D EPANNES
Code postal du terrain : 79160
Localité du terrain : Faye-sur-Ardin
Section cadastrale 1 : 90ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3123

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31